Ce billet a plusieurs objectifs :
. clarifier les mots qui désignent l’implication des citoyens dans les affaires de la
cité,
. aborder la très difficile question du millefeuille urbain vu dans sa dimension
territoriale
. en dégager quelques conséquences pour le démocrate-citoyen, qui n’est jamais de base ou
lambda.
1. Un grand flou sémantique
La démocratie fait partie de ces mots qui sont très utilisés. Chacun sait ce qu’il en
est : la démocratie est le gouvernement du peuple. Quant à savoir comment, c’est l’objet de ce billet que d’en esquisser quelques contours.
Au début, la démocratie représentative
Un autre terme apparaît alors, c’est celui de la qualification de cette démocratie. Elle
est représentative en France car les citoyens élisent leurs représentants, les élus. L’élection est une obligation citoyenne, même si voter n’est
obligatoire, comme ce l’est en Belgique par exemple. Le sens de cette représentation ne doit pas être pris dans le sens où l’Assemblée nationale a une composition d’élus basée sur représentation
réelle du pays. Ce n’est pas encore le cas. Citons en exemples de sous-représentations notoires, les femmes, les jeunes, les personnes issues de
l’immigration, de ceux qui exercent des métiers à profil d’employés ou d’ouvriers, ou en sens contraire des élus de père en fils ou en fille... Notons quand même que la prise de conscience de cet
état de choses, associée aux efforts d’ouverture, favorise une meilleure représentation des forces vives.
Une démocratie participative, consultative,
concertative ?
Le point commun des ces adjectifs est qu’ils s’ancrent dans la démocratie que la loi de 2002
qualifie « de proximité », un mot peu utilisé par les collectivités tout comme celui d’ailleurs de démocratie locale, vraisemblablement parce que le local pourrait être perçu comme
moins important ou valorisant que le national.
L’adjectif de participative accollé à la démocratie s’entend comme la
participation aux affaires de la cité. Un conseil de quartier en ce sens participe aux affaires de la cité. La loi ne précise pas
volontairement les modalités d’application pour préserver une réelle souplesse au dispositif.
Les dispositions légales ne tranchent pas en particulier sur le point de savoir si un
conseil de quartier par exemple peut travailler sur saisine de la seule collectivité seule ou également sur
auto-saisine. La différence est d’importance car l’auto-saisine prouve une plus grande capacité d’initiative laissée aux membres
d’un conseil de quartier. Ce pouvoir supplémentaire augure plus du caractère de concertation, même s’il demeure des différences de sens :
l’auto-saisine confère au quartier un droit d’initiative dans la mesure où la proposition est adoptée par le bureau et la concertation peut se définir comme le fait d’agir
ensemble. Les deux concepts s’inscrivent dans la même sensibilité de plus d’implication du citoyen dans les affaires de la cité.
Pour savoir ce qu’il en est du caractère concertatif, il faut se référer à la loi du 27
février 2002 qui prévoit des conseils de quartier dans le cadre de la démocratie de proximité. La loi précise que ces conseils « doivent jouer
un rôle consultatif auprès du maire, principalement dans le domaine de la politique de la ville. La formule retenue confère aux conseils un rôle de proposition
et les associe aux décisions dans un esprit de concertation. ». Même s’il a fallu trois lignes au législateur pour le dire, le mot est bien prononcé. Il s’agit bien
de concertation dans le cadre de cette démocratie de proximité, qui est donc à la fois participative, consultative, concertative, avec capacité de propositions toujours et
d’auto-saisine si la collectivité décide d’aller plus loin que le minimum légal.
Pour autant le terme de démocratie consultative
ouconcertative n’est pas directement employé. Un « conseil consultatif de quartier » peut être en fait comme en droit tout à fait concertatif, comme
c’est le cas dans plusieurs villes. Retenons que nous sommes bien en système démocratique fondé sur le rôle éminent et non substituable du citoyen.
Voyons maintenant ce qu’il en est de la dénomination des membres des conseils de quartier.
La composition des conseils de quartier
Ils réunissent des élus municipaux, des personnalités représentatives
et des associations d’habitants. Le terme de citoyen n’est pas utilisé au contraire de celui d’habitant, un terme qui interpelle, tant l’usage qui en
est fait en terme référence démocratique est flou. Le lien entre les deux découle de l’obligation légale de constituer un conseil dés lors que la ville dépasse les 80 000 habitants. La tentation
est alors forte pour les collectivités de parler des habitants pour désigner les membres du conseil. Ce terme d’habitant est aussi celui qui a été adopté par la loi du 6 février 1998 qui fixe les
règles de l’Administration du territoire de la République (loi ATR).es aes
locales, Cette idée de participation des citoyens à la des r locales, trement s locaux, a été proclamée
Mais qu’est-ce donc qu’un habitant en démocratie ? Au sens premier du terme, l’habitant est une personne qui habite à une certaine adresse. Des habitants peuvent ne pas être électeurs, soit parce qu’ils sont
étrangers, soit parce qu’ils votent déjà autre part, soit parce que ce sont des enfants par exemple. Ce critère d’âge est délicat à utiliser quand il s’agit de définir ce qu’est un jeune. On peut
dans certaines collectivités être trop ‘jeune’ pour intégrer le conseil de quartier alors qu’on est déjà électeur. A Angers par exemple, des conseils particuliers ont été crées pour ces deux
catégories: le conseil des jeunes Angevins (16-30 ans) et le conseil pour la citoyenneté des étrangers angevins. Rien qu’à l’énoncé de ces quelques définitions, on comprend la difficulté
sémantique à trouver les bons termes. Celui d’habitant présente l’intérêt de mettre l’accent sur l’individu, personne physique, qui caractérise une ville. Mais il n’y a pas que les habitants pour
composer les conseils de quartier.
La délicate question de la représentativité
Les représentants d’association complètent le collège des habitants. La loi de 2002 vise les
associations d’habitants alors que de nombreuses villes ont élargi le critère et citent les associations sans précision. Des questions se posent alors comme celle-ci : une association
de commerçants relève-t-elle des habitants au titre de l’association ou du secteur économique, alors que les entreprises en tant que tels ne sont pas membres du conseil de quartier dans
certaines villes?
C’est pour éviter ce type de difficultés à tracer des frontières entre la qualité des uns et
des autres, que des villes, comme Lyon, qui est un modèle du genre, cherchent une représentativité plus forte. Dans cette ville par exemple, il y a quatre collèges dans le conseil de
quartier : les habitants, les acteurs du secteur économique, les institutions locales et les associations. D’autres ne prévoient pas la
présence en tant que telles d’entreprises dans le conseil de quartier mais acceptent la même activité dans le cadre de l’action sociale ou dans celui d’une association de
commerçants.
Quelques questions
On peut se poser la question de savoir si la parole et la prise de parole des
habitants sont comparables à celles des autres personnes présentes en réunion. En d’autres termes un habitant s’exprime-t-il comme le représentant d’une association? En second lieu, le choix du terme d’habitant
peut-il être neutre, quand on le prend dans le sens de la consultation des habitants, attachés d’une façon à une autre à leur habitation ? Une des conséquences très réelle de ce lien
privilégié à l’habitation ne serait-elle pas la mise en avant de la notion d’expertise d’usage qui complète le savoir global, plus technique des
administrateurs aux commandes de la cité ? En terme juridique, quel est donc le sens de l'usage de l'usager?
2. Le millefeuille territorial
La compréhension globale se complique du fait du découpage territorial
existant dans une ville, à commencer par le concept de quartier, le maître mot en matière de segmentation territoriale.
La notion de quartier
Quelles que soient les caractéristiques d’un quartier, la question de savoir ce qu’est un quartier se pose. La réalité de son caractère composite concorde avec le découpage en IRIS (Ilot Regroupé pour l’Information
Statistiques), un outil utile pour identifier dans chaque îlot des sous-segments présentant plus de liens homogènes entre eux. A
l’intérieur d’un même Iris, l’hétérogénéité est la règle surtout dans les parties de la ville entre deux composantes à forte identité historique comme le centre historique, des faubourgs ou des
ensembles urbains créés à une même date. Le phénomène de lotissement à configuration d’escargot en est un bon exemple, avec ses dessertes limitées à la circulation intra-lotissement, comme cela a
été la vogue à une certaine date.
Quand on affine l’analyse au sein même d’un des sous-îlots d’Iris, dans une
même rue, on distingue des sous-ensembles distincts du reste de la rue et vécus comme tels par leurs habitants. Les agences immobilières ont une connaissance fine des différences de valeur d’un
bien immobilier selon l’endroit où il est situé. L’existence des commerces, grands, petits et ambulatoires comme les marchés change aussi la donne des quartiers ou partie de quartier. Pourtant
ces différenciations sont insuffisantes pour comprendre une situation globale.
D’autres critères sont à prendre en compte comme
. l’âge ancien d’un quartier en lien avec son patrimoine culturel souvent,
. l’âge des habitants en lien avec le vieillissement du quartier,
. le niveau de revenu, plus haut ou plus bas que le revenu médian, en lien avec le niveau
d’exigence et la tranquillité sociale,
. le niveau culturel en lien avec la proximité avec le centre-centre, celui qui est doté de
tous les services et facilités de vie et qui est la vitrine de la ville,
. les fonctionnalités d’un quartier exprimées en terme de circulation et de mobilité
utiles pour accéder aux autres quartiers,
. la présence, le renforcement, l’affaiblissement ou l’absence de centralité réelle d’un
quartier même dans sa partie centrale,
. l’existence de financements européens dans
des zones géographiques à vocation sociale forte…
3. Les conséquences sur le « Vivre
ensemble »
Ce morcellement territorial, conçu pour faciliter la gestion de la ville par l’équipe
municipale, n’est pas neutre par rapport aux liens existant ou non entre les gens eux-même, d’autant plus rappelons-le qu’il s’y ajoute en synergie le flou sémantique et les autres
segmentations comme:
. une segmentation individuelle basée sur certains critères (âge, acquisition de la
citoyenneté…) pour les jeunes, des étrangers en attente de naturalisation, les seniors sous la dénomination de « sages »,
. une segmentation subtile entre les ‘anciens’ habitants et les ‘nouveaux
arrivants’,
. une segmentation entre les deux catégories habilitées à faire partie des conseils de
quartier, les habitants et les associations d’habitants, qui n’ont ni la même approche, ni la même liberté de parole en réunion,
. une segmentation fonctionnelle comme l’action sociale, le développement durable ou la
dimension économique d’un Conseil de Développement…
Il en résulte une impression de morcellement qui rend difficile la vision globale d’une
ville et l’établissement de liens entre les acteurs du territoire, quels que soient leur statut, leur âge ou leurs fonctions… L’appel très fréquent
au « vivre ensemble » est peut-être une façon de réagir contre cette sur-segmentation en décalage. Le processus de segmentation n’est en effet pas neutre en terme d’effets : à
chaque fois qu’une segmentation est faite, on renforce l’homogénéité de l’intérieur du segment d’une part et on exclut d’autre part ce qui n’appartient pas au segment, sachant qu'en un un même
point, il y a un emplilement de plusieurs segments qui ont leur propres frontières.
Pour suivre le chemin
. Quelques sites de référence
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/devoirs-definition/quels-sont-devoirs-citoyen-envers-autres.html
. http://www.credoc.fr/pdf/Rech/C156.pdf
. Voir le système mis en place à Lille, où on parle ni d’habitants, ni d’associations mais
de conseillers de quartier de trois catégories (collège politique, collège des forces vives et collège des habitants tirés au sort). Le conseil de quartier rend son avis sur demande de la
municipalité tandis que la concertation est laissée à un seul conseil de concertation qui a une représentativité plus large.
http://www.mairie-lille.fr/fr/Citoyennete_-_Concertation/Conseils_de_quartier_-_Quartiers
. Voir en comparaison la composition des conseils de quartiers à Lyon où les collèges sont
au nombre de quatre : habitants, secteur économique, institutions locales et associations sur
http://www.lyon.fr/vdl/sections/fr/arrondissements/1arrdt/vie_democratique1733/conseil_de_quartier/?aIndex=2
. Pour Angers, un récapitulatif sur
http://www.angers.fr/fileadmin/plugin/tx_dcddownloads/Mini_dico.pdf
. Découvrir un dictionnaire qui donne le sens essentiel http://www.toupie.org/Dictionnaire/Democratie_representative.htm
. Pour une étude fine, voir un blog d’un spécialiste du droit public
http://maublanc.over-blog.com/pages/DECENTRALISATION_ET_DEMOCRATIE-1481636.html
. Photos EP
Il s'agit du paquebot « Normandie », qui malgré toute sa modernité et ses exploits, ne vécut malheureusement que 7 ans, de
1935 à 1942, après avoir été débaptisé par l’armée américaine pour prendre le nom de "La Fayette" et servir à transporter les troupes en Europe. Doté d’une identité très forte, il portait le nom
de la province qui a Le Havre pour capitale, le Ier port français pour les lignes avec la Grande-Bretagne et les Etats-Unis. Représentant la France
sur l’Atlantique, il faisait la compétition à jeu égal avec son concurrent britannique le « Queen Mary ».
a problématique est la
suivante : en cette période, la notre, où le concept de densification de la ville commence réellement à percer, comment les architectes arrivent-ils à traduire cette
nécessité sur le terrain, sachant que les gens adorent la maison individuelle autant que les tours les effraient ? Une des réponses est l’empilable, qui se traduit concrètement par
des maisons plus ou moins petites imbriquées les unes dans et sur les autres jusqu’à constituer un ensemble. 
de la pente qui fait du toit de chaque
maison la terrasse, un espace ouvert précieux aux fonctions multiples, sans laquelle
ussi ces
