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Le Blog d'Elisabeth Poulain

Les délices de la réglementation du ramassage de l'escargot (2)

9 Août 2008, 08:52am

Publié par Elisabeth Poulain

Je viens de recevoir l’information concernant la réglementation du ramassage de l’escargot. C’est un arrêté du 24.04.1979 qui en fixe les conditions. C’est tellement subtil que j’ai éclaté de rire. J’aime beaucoup la finesse et la précision du style juridique portées à la hauteur d’un art.  C’est une façon de s’exprimer que je savoure : trouver les mots pour dire ce qu’il faut comprendre, tout disant ce qu’il faut exclure, dans des situations administratives très complexes, en concertation en 1979 entre deux ministères, à cinq niveaux hiérarchiques différents d’application, dans tous les départements français et encore sans compter la réglementation européenne. Tout ça pour qui, pour l'escargot sauvage, un mollusque invertébré non domestique, ni cultivé.  

 

Pour savourer la complexité de cette construction administrative qui date, il faut commencer par être un peu cultivé, sans jeu de mot, et connaître suffisamment de sciences naturelles pour  arriver à distinguer un escargot d’un autre. Parce que la chose n’est pas évidente. Vous allez voir avec ce test de connaissance en 8 étapes. 

Etape n° 1

Ceux qui par exemple ne savent pas différencier un Helix pomatia, d’un Helix aspersa ou d’un Zonites algirus peuvent se dispenser de partir en forêt ou dans les près. Ce n’est même pas la peine. Ils n’ont pas la connaissance minimale requise. Simplement parce que je suis sympa, je vous donne la traduction : le Ier désigne celui que j’appelle le ‘gros’ de Bourgogne qui figure en photo dans mon précédent billet, le second le petit gris et le troisième qui est l'escargot peson.

 

 Les deux paires de tentacules du petit-gris (Helix aspersa Syn. Cornu aspersum).

 

Etape n° 2

Elle consiste à s’exercer avec d’une part des photographies de qualité (si non on ne voit rien) et à partir ensuite dans la nature pour les voir de près. Vous savez bien combien une photo est trompeuse. C’est comme pour nos stars préférées qui ne vieillissent jamais alors que nous si. Diable comment est-ce possible ? Il y a le lifting bien sûr, il y a aussi ces coups de pinceaux magiques qui enlèvent rides et petits boutons à l’écran. Pour les escargots, c’est pareil, sauf pour le lifting. Pour la belle photo, on peut choisir le plus beau, le mettre en scène, lui faire briller la coquille, envoyer un petit rayon de couleur jaune ou rouge pour lui donner bonne mine, lui enlever une bave disgracieuse… Vous voyez ce que je veux dire. 

 

Là sur le terrain, vous allez voir combien vous allez être content d’avoir dépensé  quelques euros pour avoir ces photos avec vous. Trouver des spécimens est difficile au moment  où vous le voulez.  Supposons que les Dieux soient avec vous. Tout à coup, en voici trois alignés dans l’ordre cité par l’arrêté. Ah oui, parce que sinon ça ne vaut pas. Que se passe-t-il alors ?  

 

Etape n° 3

Vous sortez votre centimètre enrouleur afin de mesurer le diamètre de l’escargot, sans que votre main tremble ou fasse glisser la coquille sous l’effet de la bave. La difficulté scientifique commence. Que faire quand la coquille n’est pas parfaitement concentrique ? Ou quand votre centimètre n’est pas de première qualité. Il faut recommencer l’opération. C’est bon quand les résultats concordent.

 

Je fais court : en dessous de 3 cm, il n’y a aucun espoir. Vous devez reposer délicatement l’animal. Vous ne pouvez pas le prendre avec vous, ni le donner (cession à titre gratuit) ni le vendre bien sûr (cession à titre onéreux), quel que soit le moment dans l’année. Vous êtes dans le cas d’une interdiction qui ne souffre pas d’exception apparemment pour le Helix pomatia et le Zonites algirus. Ceci pour favoriser la reproduction de l’espèce. C’est comme pour les poissons à la pêche au chalut : les pêcheurs doivent rejeter  à la mer les poissons d’un gabarit trop petit. La différence est l’escargot est vivant quand vous le posez délicatement alors que le

petit poisson est écrasé par le poids des autres.

 

 .   

Etape n° 4

Il y a  une exception à cette interdiction pour le Hélix pomatia qui se présente sous deux contraintes : du 01.04 au 30.06, vous n’avez pas non plus le droit d’en ramasser même si le diamètre est égal ou supérieur à 3 cm. C’est clair. Donc, c’est – ou + 3, selon l’espèce et le moment de l’année. 
   

Etape n° 5

Il n’échappe pas à votre sagacité que le Helix aspersa n’a pas été cité au regard de la dimension de la coquille. Ca se corse. L’arrêté précise en effet que le ramassage de l’Helix aspersa, attention, à coquille non bordée est interdit à toutes périodes et quel que soit son diamètre. Si je traduis bien, cela veut dire que le ramassage de cette dernière espèce est strictement interdite.

 

Question à M. le Rédacteur : existe-t-il de l’Helis aspersa à coquille bordée ? Si oui, que se passe-t-il ? En bonne logique, son ramassage devrait être autorisé.   

 

Etape n° 6

Il faut maintenant que je vous donne l’intitulé de l’arrêté de 1979: arrêté fixant la liste des escargots dont le ramassage et la cession à titre gratuit ou onéreux peuvent être interdits ou autorisés. Vous lisez bien, c’est d’abord une possibilité d’interdiction ou d’autorisation. Ce que je viens de vous énumérer en 5 étapes ne concerne en fait seulement que la réglementation applicable au niveau national qui est d’application obligatoire.

 

Le préfet peut, uniquement pour les trois catégories d’escargots précédemment cités, intervenir dans l’espace réglementaire qui reste, c’est-à-dire:

. fixer l’étendue du territoire concerné,

. décider des périodes d’applications de l’arrêté,

. préciser les conditions d’exercice

. et la qualité des personnes qui bénéficient de l’autorisation. 

Une autre conséquence de cet intitulé vraiment bizarre est de lier ramassage et cession, ce qui sous-entendrait que l'auto-consommation, voire l'auto-production serait peut être possible, ce qui semble contraire à l'objectif de l'arrêté.  Il est vraiment nécessaire de vous renseigner très précisément avant de partir en expédition. Il vous faut,  en plus des photos et du centimètre, avoir en poche l’arrêté préfectoral du département où vous voulez aller vous balader. Vous comprenez pourquoi  il vaut mieux partir l’idée que le ramassage de l’escargot est interdit et permis ensuite par exception pour certaines espèces à certains moments de l’année, saut exception. Et ce n’est pas fini.
   

Etape n° 7

Il reste à trouver maintenant à vérifier que cette réglementation française est bien conforme aux grands accords signés par la France et à la réglementation européenne applicable à la protection de l’escargot..  C’est une étape indispensable comme le montre l’affaire du pique-prune, du nom d’un petit scarabée dont la présence en forêt de Bercé  a permis de geler pendant des années puis de dévier le tracé de l’autoroute près de Langeais sur la Loire.

 

1979, c’est bien loin au niveau réglementaire. Pour s’en assurer, il suffit d’aller faire un tour en Belgique auprès de l’Observatoire de la Faune, de la Flore et des Habitats, qui vous donne de très belles fiches, concernant par exemple notre copain toujours cité en Ier, le Helix pomatia. Vous l’avez deviné, la réglementation internationale et européenne est passée par là et  protège nos trois loustics.

 

Devant vous, vous ne voyez plus trois stupides escargots baveux, ni trois bouchées savoureuses à condition de mettre beaucoup d’ingrédients culinaires, mais trois grands protégés par des grands actes juridiques. J’ai nommé en Ier la Convention de Berne (1982) pour maintenir à un niveau satisfaisant de la population d’escargots et en 2 la Directive européenne de 1992 beaucoup moins poétique et plus technocratique.  On y parle en effet d’espèce communautaire dont le prélèvement dans la nature et l’exploitation sont susceptibles de faire l’objet de mesures de gestion. Ca sent bien son petit coté développement durable.   

Et donc notre réglementation à nous?  
   

Etape n° 8

Ca ne va pas être facile. Il y a bien un arrêté du 24 avril 2007 conforme à la réglementation européenne mais il concerne tous les mollusques nommément cités dans l’arrêté mais pas ceux visés par le texte de 1979.  La réglementation est donc à venir. A quand l’actualisation de l’arrêté de 1979 conforme à la réglementation européenne? Bizarre quand même que les mollusques les plus recherchés parce qu’on les mange sont apparemment aussi moins protégés que d’autres.

 

Maintenant vous savez aussi qu’il vous faudra, en plus des photos, du centimètre souple et de l’arrêté préfectoral de votre département, emporter dorénavant votre ordinateur avec vous pour être en phase avec l’évolution de la réglementation.  Au cas où vous seriez contrôlé bien sûr et parce que surtout vous êtes très DD (= développement durable bien sûr) !


Pour suivre le chemin

. Arrêté du 24 avril 1979 fixant la liste des escargots dont le ramassage et la cession à titre gratuit ou onéreux peuvent être interdits ou autorisés.
http://inpn.mnhn.fr/docs/textes_regl/moll79.pdf
issu de : http://inpn.mnhn.fr/isb/servlet/ISBServlet?action=Protection&typeAction=1&pageReturn=listProtections.jsp&niveau=national

 
. Arrêté du 23.04.2007 fixant la liste des mollusques protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection sur www.droit.org/jo

 

. Fiche écologique résumée de l’Observatoire de la Faune, de la Flore et des Habitats, à voir sur

biodiversite.wallonie.be/cgi/sibw.esp.ecol.pl?TAXON=Helix_pomatia - 

 

. La fiche cite l’arrêté (belge) du 21.02.1984 qui interdit, outre la capture – un terme que nous n’avions pas rencontré jusqu’ici (voir billet prédédent)- le transport de l’escargot de Bourgogne et du Petit-Gris, sauf à des fins pédagogiques (pas plus de 10 escargots) et à condition que les escargots soient remis vivants in situ, là où ils ont été prélevés. C’est joli, non ! Notre ami enseignant sanctionné par la SNCF récemment aurait pu s’inspirer de cet exemple réglementaire, pour attendrir le préposé de la SNCF.      

 

. Lire aussi le précédent billet sur ce blog intitulé Non, on ne chasse pas l’escargot !
. Photos Wikipedia et Elisabeth Poulain

 

 

             

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