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Le Blog d'Elisabeth Poulain

Démocratie concertative > Mots du millefeuille territorial urbain

30 Juin 2011, 08:29am

Publié par Elisabeth Poulain

Ce billet a plusieurs objectifs :

. clarifier les mots qui désignent l’implication des citoyens dans les affaires de la cité,

. aborder la très difficile question du millefeuille urbain vu dans sa dimension territoriale

. en dégager quelques conséquences pour le démocrate-citoyen, qui n’est jamais de base ou lambda.

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1. Un grand flou sémantique

La démocratie fait partie de ces mots qui sont très utilisés. Chacun sait ce qu’il en est : la démocratie est le gouvernement du peuple. Quant à savoir comment, c’est l’objet de ce billet que d’en esquisser quelques contours. 

 

Au début, la démocratie représentative

Un autre terme apparaît alors, c’est celui de la qualification de cette démocratie. Elle est  représentative en France car les citoyens élisent leurs représentants, les élus. L’élection est une obligation citoyenne, même si voter n’est obligatoire, comme ce l’est en Belgique par exemple. Le sens de cette représentation ne doit pas être pris dans le sens où l’Assemblée nationale a une composition d’élus basée sur représentation réelle du pays.  Ce n’est pas encore le cas. Citons en exemples de sous-représentations notoires, les femmes, les jeunes, les personnes issues de l’immigration, de ceux qui exercent des métiers à profil d’employés ou d’ouvriers, ou en sens contraire des élus de père en fils ou en fille... Notons quand même que la prise de conscience de cet état de choses, associée aux efforts d’ouverture, favorise une meilleure représentation des forces vives.

 

Une démocratie participative, consultative, concertative ?

Le point commun des ces adjectifs est qu’ils s’ancrent dans la démocratie que la loi de 2002 qualifie « de proximité », un mot peu utilisé par les collectivités tout comme celui d’ailleurs de démocratie locale, vraisemblablement parce que le local pourrait être perçu comme moins important ou valorisant que le national.

 

L’adjectif de participative accollé à la démocratie s’entend comme la participation aux affaires de la cité. Un conseil de quartier en ce sens participe aux affaires de la cité.   La loi ne précise pas volontairement les modalités d’application pour préserver une réelle souplesse au dispositif.

 

Les dispositions légales ne tranchent pas en particulier sur le point de savoir si un conseil de quartier par exemple peut travailler sur saisine de la seule collectivité  seule ou également  sur auto-saisine.  La différence est d’importance car l’auto-saisine prouve une plus grande capacité d’initiative laissée aux membres d’un conseil de quartier.  Ce pouvoir supplémentaire augure plus du caractère de concertation, même s’il demeure des différences de sens : l’auto-saisine confère au quartier un droit d’initiative dans la mesure où la proposition est adoptée par le bureau et la concertation peut se définir comme le fait d’agir ensemble. Les deux concepts s’inscrivent dans la même sensibilité de plus d’implication du citoyen dans les affaires de la cité. 

 

Pour savoir ce qu’il en est du caractère concertatif, il faut se référer à la loi du 27 février 2002 qui prévoit des conseils de quartier dans le cadre de la démocratie de proximité. La loi précise que ces conseils « doivent jouer un rôle consultatif auprès du maire, principalement dans le domaine de la politique de la ville. La formule retenue confère aux conseils un rôle de proposition et les associe aux décisions dans un esprit de concertation. ». Même s’il a fallu trois lignes au législateur pour le dire, le mot est bien prononcé. Il s’agit bien de concertation dans le cadre de cette démocratie de proximité, qui est donc à la fois participative, consultative, concertative, avec capacité de propositions toujours et d’auto-saisine si la collectivité décide d’aller plus loin que le minimum légal.

 

Pour autant le terme de démocratie consultative ouconcertative n’est pas directement employé. Un « conseil consultatif de quartier » peut être en fait comme en droit tout à fait concertatif, comme c’est le cas dans plusieurs villes.  Retenons que nous sommes bien en système démocratique fondé sur le rôle éminent et non substituable du citoyen. Voyons maintenant ce qu’il en est de la dénomination des membres des conseils de quartier. 

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La composition des conseils de quartier

Ils réunissent des élus municipaux, des personnalités représentatives et des associations d’habitants. Le terme de citoyen n’est pas utilisé au contraire de celui d’habitant, un terme qui interpelle, tant l’usage qui en est fait en terme référence démocratique est flou. Le lien entre les deux découle de l’obligation légale de constituer un conseil dés lors que la ville dépasse les 80 000 habitants. La tentation est alors forte pour les collectivités de parler des habitants pour désigner les membres du conseil. Ce terme d’habitant est aussi celui qui a été adopté par la loi du 6 février 1998 qui fixe les règles de l’Administration du territoire de la République (loi ATR).es aes locales, Cette idée de participation des citoyens à la  des r locales, trement s locaux, a été proclamée

Mais qu’est-ce donc qu’un habitant en démocratie ?  Au sens premier du terme, l’habitant est une personne qui habite à une certaine adresse. Des habitants peuvent ne pas être électeurs, soit parce qu’ils sont étrangers, soit parce qu’ils votent déjà autre part, soit parce que ce sont des enfants par exemple. Ce critère d’âge est délicat à utiliser quand il s’agit de définir ce qu’est un jeune. On peut dans certaines collectivités être trop ‘jeune’ pour intégrer le conseil de quartier alors qu’on est déjà électeur. A Angers par exemple, des conseils particuliers ont été crées pour ces deux catégories: le conseil des jeunes Angevins (16-30 ans) et le conseil pour la citoyenneté des étrangers angevins. Rien qu’à l’énoncé de ces quelques définitions, on comprend la difficulté sémantique à trouver les bons termes. Celui d’habitant présente l’intérêt de mettre l’accent sur l’individu, personne physique, qui caractérise une ville. Mais il n’y a pas que les habitants pour composer les conseils de quartier.

La délicate question de la représentativité

Les représentants d’association complètent le collège des habitants. La loi de 2002 vise les associations d’habitants alors que de nombreuses villes ont élargi le critère et citent les associations sans précision. Des questions se posent alors comme celle-ci : une association de commerçants relève-t-elle des habitants au titre de l’association ou du secteur économique, alors que les entreprises en tant que tels ne sont pas membres du conseil de quartier dans certaines villes? 

 

C’est pour éviter ce type de difficultés à tracer des frontières entre la qualité des uns et des autres, que des villes, comme Lyon, qui est un modèle du genre, cherchent une représentativité plus forte. Dans cette ville par exemple, il y a quatre collèges dans le conseil de quartier : les habitants, les acteurs du secteur économique, les institutions locales et les associations.  D’autres ne prévoient pas la présence en tant que telles d’entreprises dans le conseil de quartier mais acceptent la même activité dans le cadre de l’action sociale ou dans celui d’une association de commerçants.

Quelques questions

On peut se poser la question de savoir si la parole et la prise de parole des habitants sont comparables à celles des autres personnes présentes en réunion. En d’autres termes un habitant s’exprime-t-il comme le représentant d’une association? En second lieu, le choix du terme d’habitant peut-il être neutre, quand on le prend dans le sens de la consultation des habitants, attachés d’une façon à une autre à leur habitation ? Une des conséquences très réelle de ce lien privilégié à l’habitation ne serait-elle pas la mise en avant de la notion d’expertise d’usage qui complète le savoir global, plus technique  des administrateurs aux commandes de la cité ? En terme juridique, quel est donc le sens de l'usage de l'usager?   

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2. Le millefeuille territorial

La compréhension globale se complique du fait du découpage territorial existant dans une ville, à commencer par le concept de quartier, le maître mot en matière de segmentation territoriale.  

 

La notion de quartier

Quelles que soient les caractéristiques d’un quartier, la question de savoir ce  qu’est un quartier se pose. La réalité de son caractère composite concorde avec le découpage en IRIS (Ilot Regroupé pour l’Information Statistiques), un outil utile pour identifier dans chaque îlot des sous-segments présentant plus de liens homogènes entre eux.   A l’intérieur d’un même Iris, l’hétérogénéité est la règle surtout dans les parties de la ville entre deux composantes à forte identité historique comme le centre historique, des faubourgs ou des ensembles urbains créés à une même date. Le phénomène de lotissement à configuration d’escargot en est un bon exemple, avec ses dessertes limitées à la circulation intra-lotissement, comme cela a été la vogue à une certaine date. 

 

Quand on affine l’analyse au sein même d’un des sous-îlots d’Iris, dans une même rue, on distingue des sous-ensembles distincts du reste de la rue et vécus comme tels par leurs habitants. Les agences immobilières ont une connaissance fine des différences de valeur d’un bien immobilier selon l’endroit où il est situé. L’existence des commerces, grands, petits et ambulatoires comme les marchés change aussi la donne des quartiers ou partie de quartier. Pourtant ces différenciations sont insuffisantes pour comprendre une situation globale.  

 

D’autres critères sont à prendre en compte comme

. l’âge ancien d’un quartier en lien avec son patrimoine culturel souvent,

. l’âge des habitants en lien avec le vieillissement du quartier,

. le niveau de revenu, plus haut ou plus bas que le revenu médian, en lien avec le niveau d’exigence et la tranquillité sociale,

. le niveau culturel en lien avec la proximité avec le centre-centre, celui qui est doté de tous les services et facilités de vie et qui est la vitrine de la ville,

. les fonctionnalités d’un quartier exprimées en terme de circulation et de mobilité utiles  pour accéder aux autres quartiers,

. la présence, le renforcement, l’affaiblissement ou l’absence de centralité réelle d’un quartier même dans sa partie centrale,

. l’existence de financements européens  dans des zones géographiques à vocation sociale forte…

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3. Les conséquences sur le « Vivre ensemble »

Ce morcellement territorial, conçu pour faciliter la gestion de la ville par l’équipe municipale, n’est pas neutre par rapport aux liens existant ou non entre les gens eux-même, d’autant plus rappelons-le qu’il s’y ajoute en synergie le flou sémantique et les autres segmentations comme:     

. une segmentation individuelle basée sur certains critères (âge, acquisition de la citoyenneté…)  pour les jeunes, des étrangers en attente de naturalisation, les seniors sous la dénomination de « sages »,

. une segmentation subtile entre les ‘anciens’ habitants et les ‘nouveaux arrivants’,

. une segmentation entre les deux catégories habilitées à faire partie des conseils de quartier, les habitants et les associations d’habitants, qui n’ont ni la même approche, ni la même liberté de parole en réunion,

. une segmentation fonctionnelle comme l’action sociale, le développement durable ou la dimension économique d’un Conseil de Développement…

 

Il en résulte une impression de morcellement qui rend difficile la vision globale d’une ville et l’établissement de liens entre les acteurs du territoire, quels que soient leur statut, leur âge ou leurs fonctions… L’appel très fréquent  au « vivre ensemble » est peut-être une façon de réagir contre cette sur-segmentation en décalage. Le processus de segmentation n’est en effet pas neutre en terme d’effets : à chaque fois qu’une segmentation est faite, on renforce l’homogénéité de l’intérieur du segment d’une part et on exclut d’autre part ce qui n’appartient pas au segment, sachant qu'en un un même point, il y a un emplilement de plusieurs segments qui ont leur propres frontières. 

 

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Pour suivre le chemin

. Quelques sites de référence

 http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/devoirs-definition/quels-sont-devoirs-citoyen-envers-autres.html

. http://www.credoc.fr/pdf/Rech/C156.pdf

. Voir le système mis en place à Lille, où on parle ni d’habitants, ni d’associations mais de conseillers de quartier de trois catégories (collège politique, collège des forces vives et collège des habitants tirés au sort). Le conseil de quartier rend son avis sur demande de la municipalité tandis que la concertation est laissée à un seul conseil de concertation qui a une représentativité plus large. 

http://www.mairie-lille.fr/fr/Citoyennete_-_Concertation/Conseils_de_quartier_-_Quartiers

. Voir en comparaison la composition des conseils de quartiers à Lyon où les collèges sont au nombre de quatre : habitants, secteur économique, institutions locales et associations sur  

http://www.lyon.fr/vdl/sections/fr/arrondissements/1arrdt/vie_democratique1733/conseil_de_quartier/?aIndex=2

. Pour Angers, un récapitulatif sur

http://www.angers.fr/fileadmin/plugin/tx_dcddownloads/Mini_dico.pdf

 

. Découvrir un dictionnaire qui donne le sens essentiel      http://www.toupie.org/Dictionnaire/Democratie_representative.htm

. Pour une étude fine, voir un blog d’un spécialiste du droit public

http://maublanc.over-blog.com/pages/DECENTRALISATION_ET_DEMOCRATIE-1481636.html

. Photos EP

 

 

 

 

 

 

Commenter cet article

Maxime Furiet 07/11/2013 18:40


bonjour,


je m'interrogeais sur ce mot de concertatif (ive) et ne l'ai trouvé dans aucun dictionnaire (Larousse, littré) et me demandais s'il était utilisable par une étudiante bien que la signification du
mot ne pose pas de problème majeur.


bien cordialement

Elisabeth Poulain 08/11/2013 10:08



J'ai entendu cette expression de démocratie concertative à Bruxelles (Belgique) dans une réunion de quartier, à laquelle il m'avait été permis d'assister, sans droit de parole pendant la
session active. J'avais pu m'exprimer à la fin, une fois la session close. La concertation était de fait beaucoup plus poussée au sens où les participants faisaient pleinement leur travail
de citoyen, étaient pleinement conscient de leurs droits et de leurs devoirs envers leur quartier.


Dire d'une démocratie qu'elle est participative est assez "triste" quand même. C'est un terme si minimal qu'il en devient gênant à notre époque. J'ai trouvé que ce "parler belge" avait non
seulement du sens, on le comprend, et qu'en plus, il montre que la démocratie va dans le bon sens, dans plus d'intervention active de la part des citoyens de la ville...


Un exemple de l'importance de cette démocratie concertative est que ce sont les membres-citoyens qui font leur compte-rendu qu'ils publient sur leur site, sans "pré-lecture" ni "réécriture"
par la ville. Ca fait une sacré différence! Ils peuvent aussi réunir quand ils en sentent le besoin.